Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci-dessous les mentions légales du site internet Web Solution Marketing permettant d’identifier et de prendre contact avec les différents intervenants.
1. Présentation du site.
Editeur et propriétaire du site :
Le site Web Solution Marketing, ainsi que tous les noms de domaines, sous-domaines qui lui sont rattachés sont la propriété de l’entreprise : GOLDEN OPINION UNIPESSOAL LDA.
Entreprise : GOLDEN OPINION UNIPESSOAL LDA – au capital social de 20.000 €
SIREN : NIPC 516816667 – RCS ou RM
Siège Social: Rua João Marcos n°40, 4990-035 Ponte de Lima Portugal
Coordonnées : contact@websolutionmarketing.com
Le directeur de la publication est GOLDENOPINION UNIPESSOAL LDA.
Le Webmaster : Web Solution Marketing
Le site Web Solution Marketing est hébergé par la société : OVH – Siège Social 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site Web Solution Marketing implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Web Solution Marketing sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Web Solution Marketing, qui s’efforcera de communiquer au préalable les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.
Le site Web Solution Marketing est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : les utilisateurs du site Web Solution Marketing sont donc invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Web Solution Marketing s’efforce de fournir sur le site des informations sur l’ensemble des activités de la société aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Web Solution Marketing sont à titre indicatif, et peuvent évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie Prestashop.
Web Solution Marketing ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Web Solution Marketing est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalablement.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Web Solution Marketing ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de Web Solution Marketing, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Web Solution Marketing ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (par exemple qu’une perte de marché, etc…) consécutifs à l’utilisation du site Web Solution Marketing.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Web Solution Marketing se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Web Solution Marketing se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
A l’occasion de l’utilisation du site Web Solution Marketing, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Web Solution Marketing, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Web Solution Marketing ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Web Solution Marketing. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Web Solution Marketing l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par écrit, signée et accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Web Solution Marketing n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Web Solution Marketing et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Web Solution Marketing.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles…
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